Le Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
  • les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi (nouvelle institution issue de la fusion ANPE/ASSEDIC) ; il est toutefois admis que les personnes sortant d’un contrat aidé puissent être recrutées en contrat de professionnalisation sans se réinscrire sur cette liste.
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    Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?

     

    Tout employeur peut en bénéficier (excepté l'Etat et les collectivités territoriales et certains établissements publics).
    Prise en charge des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation par les OPCA

     

    Durée du contrat

     

    Contrat de travail de type particulier d'une durée de 6 à 12 mois (24 mois sous certaines conditions).

     

    Avantages pour l'employeur

    Le contrat associe formation et travail

    Exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale lorque le contrat est conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus. La portée de cette exonération varie selon la date de conclusion du contrat de professionnalisation. Pour les contrats conclus à compté du 01/01/2007 elle porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-vieillesse-décès) et des allocations familiales (les cotisations "accidents du travail - maladie professionnelles" sont dues dans les conditions de droit commun.
    Aide forfaitaire versée à l'employeur par l'Assedic (sous conditions) pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation.

    Avantages pour l'employé en contrat de professionnalisation

     

    Le contrat de professionnalisation vous permet de vous former tout en ayant un emploi rémunéré et en vous constituant une expérience professionnelle.

    La rémunération est la suivante :

    Age 1ère année
    moins de 21 ans 55% du SMIC
    plus de 21 ans 70% du SMIC
    plus de 26 ans 100% du SMIC

     

    Plus d'informations

     

    Site du Ministère du Travail : Page d'information sur le Contrat de Professionnalisation
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-professionnalisation.html

    Ministère du Travail : Faqs sur le Contrat de Professionnalisation (Cibles : jeunes et demandeurs d'emploi)
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/foire-aux-questions/contrat-professionnalisation-cible-jeunes-demandeurs-emploi.html

    Ministère du Travail : Faqs sur le Contrat de Professionnalisation (Cibles : Employeurs)
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/foire-aux-questions/contrat-professionnalisation-cible-employeurs.html

     

     

     

     

     

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    08/02/2012 04:16:05

     

     

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