Le Contrat de Qualification s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas acquis de diplôme au cours de leur scolarité, ou ayant acquis une qualification qui ne leur a pas permis d’obtenir un emploi.

La durée du contrat est comprise entre 6 et 24 mois en fonction de la durée de la formation. La période d’essai est d’un mois. Ce contrat est non renouvelable, sauf échec à l’examen, maladie ou accident de travail du jeune, ou défaillance de l’organisme de formation.

Tous les employeurs qui relèvent du régime d’assurance chômage sont concernés.

Sont exclus de la possibilité de conclure un contrat de qualification :
l’Etat
les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales
les établissements publics non assujettis au financement des formations en alternance
les employeurs de concierges et employés d’immeuble, d’employés de maison et d’assistantes maternelles (exemple : administrations, hôpitaux, mairies…)

L’employeur bénéficie de l’exonération des charges patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales, d’accident du travail sur la partie du salaire n’excédant pas le SMIC. L’entreprise n’a pas à sa charge les indemnités de fin de contrat ni le coût de la formation qui est remboursable par l’OPCA.

Le titulaire du contrat de qualification possède le statut de salarié. Il bénéficie de la même couverture sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise.